Conditions générales de vente

Ces CGV sont fournies à titre indicatif et doivent être validées par votre conseil juridique.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits et services proposés par SAS VSX (marque DPRS FR) sur le site www.dprs.fr, à destination des professionnels et particuliers.

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros HT et TTC. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 3 - Commande

Toute commande sur le site implique l'acceptation des présentes CGV. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.

Article 4 - Paiement

Le paiement est exigé au moment de la commande, par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. Les transactions sont sécurisées (3D Secure).

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf produits fabriqués sur-mesure (art. L.221-28).

Article 7 - Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 8 - Responsabilité

La responsabilité de SAS VSX est limitée au prix des produits vendus. Le client reste seul responsable du choix de l'application et des conditions d'usage.

Article 9 - Données personnelles

Voir politique de confidentialité.

Article 10 - Litiges

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de l'établissement principal de SAS VSX, sauf disposition impérative contraire.